Les Garanties

L'Hypothèque

C’est une garantie apportée par l’emprunteur à son créancier qui est prêt à le financer. Cette hypothèque va porter sur le bien financé en lui-même. Il pourra être vendu par la banque en cas de non remboursement du prêt.

Les Cautions

• Crédit logement: il garantit tout type d’opération immobilière. Son rôle est de mutualiser les risques. Cette caution se substitue à l’emprunteur débiteur au bout de la 3ème échéance non payée. Il y a deux types de commissions : une contribution au Fonds Mutuel de Garantie (1.4% et 2.5% du capital emprunté) et une commission de caution (0.5% du montant du capital emprunté) non restituable.

• CAMCA: la caution CAMCA signifie Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. Elle garantie les prêts immobiliers et est proposée exclusivement par les banques du Groupe Crédit Agricole. Elle permet d'éviter les frais de mainlevée. Elle est accordée en fonction du montant du prêt et de l'apport personnel de l'emprunteur. Cette caution fonctionne comme celle du crédit logement sauf pour le remboursement des frais en fin de crédit. En effet, le coût de la commission, en général de 1,5 %, est non restituable, et peut varier en fonction du type de prêt, de sa durée, de la sinistralité de chaque caisse.

• SACCEF: la Société d'Assurance des Crédits des Caisses d'épargne de France traite les dossiers ayant déjà reçu un accord de principe. Il n’y a pas de contribution au Fonds Mutuel de Garantie. La SACCEF remplace l’emprunteur à partir de la 4ème mensualité non payée. Le montant de la commission dépend des revenus, du montant du prêt, des échéances, du reste à vivre, de l'objet du prêt, de la profession des emprunteurs, de la taille du ménage, de l'ancienneté dans l'emploi, de l’importance de l'apport personnel.

• CNP Caution: filiale de la CNP assurance, elle fonctionne comme la fonction SACCEF. Elle évite les frais de main levée. Cette caution concerne l’acquisition d’un logement ancien ou neuf, les travaux d’amélioration et tout type de prêt : crédit principal, Prêt PEL, Prêt CEL, Prêt à Taux Zéro, Prêt PAS, prêt conventionné, prêt in fine. Le montant de la caution va être fonction du profil client, du montant du capital à garantir et de l’importance de l’apport personnel. Généralement, le montant de la caution est égal à 1.5% du montant à garantir. Il faut obligatoirement une promesse d’affectation d’hypothèque au moment de la souscription de la caution.

• CMH: le Cautionnement Mutuel de l’Habitat s’adresse exclusivement aux clients du Crédit Mutuel. Il fonctionne comme la caution SACCEF. Elle ne constitue donc pas de Fonds Mutuel de Garantie et ne comporte aucun frais de main levée en cas de revente anticipée.

Quelques définitions

La main levée: c’est l’acte juridique par lequel l'organisme financier atteste que l'emprunteur a fini de rembourser son prêt. Elle s'enlève automatiquement 2 ans après la date du dernier remboursement du prêt. Dans le cas d'une vente anticipée, c’est à l'acquéreur de demander la mainlevée de l'hypothèque sinon la banque pourrait faire vendre le bien en cas d'impayé, même si le propriétaire a changé.

Le nantissement: il permet à un tiers de se substituer à l'emprunteur et de garantir le logement acquis à travers son bien.

L'inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD): c’est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Comme l'hypothèque, le titulaire de cette garantie pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur.