L'Assurance Vie

C’est une forme d’assurance qui permet la constitution d’un capital ou d’une rente. Le paiement de la prime peut se faire de 3 façons : versements libres, versements périodiques (mensuels ou trimestriels) ou versement unique. A terme, ce capital peut être converti en rente, ce qui permet de se constituer une retraite. En pratique, c’est un placement sécurisé qui rapporte des rendements.
L’assurance vie permet de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, la poursuite des études de vos enfants. Les intérêts sont calculés selon une périodicité variable qui est habituellement annuelle. Les contrats sont généralement d’une durée supérieure à huit ans et offrent le maximum d'avantages fiscaux. Des durées plus courtes existent néanmoins. L’assurance vie française est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique.

Particularités de l’assurance Vie

Il faut faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » et l'assurance en cas de vie aussi appelé « assurance sur la vie ». Il y a aussi l’assurance mixte qui combine ces deux dernières.

• Assurance en cas de décès

Un capital est versé à des tiers désignés (les bénéficiaires) si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat. Si l’assuré est encore en vie après cette date, le capital n'est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une " contre-assurance" a été souscrite. Si aucune date de décès n'est fixée dans le contrat, le capital sera versé au décès de l'assuré.

• Assurance en cas de vie

Si l'assuré est encore en vie à une date ou échéance fixée, par exemple la retraite, il reçoit un capital ou une rente viagère. Si l'assuré est décédé à la date d'échéance du contrat, l'assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital si une contre-assurance prévoyant le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé n’a pas été souscrite.

• Assurance "mixte"

Ce type de contrat combine les 2 types d'assurance précédemment citées. Le capital peut être versé, soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente.

Les différents types de contrats

-Les contrats en euros : le capital est garanti et en fin de contrat, l'assuré recevra nécessairement le montant des versements majorés des intérêts au taux minimum garanti.

-Les contrats en unités de compte: il s’agit des parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par exemple. Le capital varie en fonction du marché de référence.

-Les contrats multi-supports : ils comportent des supports libellés en euros et des supports libellés en unités de compte.

-Les contrats d'assurance-vie investis en actions avec certaines contraintes d'investissement. Ces derniers existent depuis janvier 2006.

Les avantages fiscaux

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes. Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10 % du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture. Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon le barème suivant :

L'abattement de 4 600 € (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (CSG et CRDS de 13,5 % en 2011 ) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux). Il existe des circonstances de rachat qui exonèrent de la taxation : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie. L'événement exonérateur doit avoir lieu dans l'année fiscale du rachat. Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements. En cas de rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70 % de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50 % de 50 à 59 ans, pour 40 % de 60 à 69 ans, pour 30 % à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux. Le régime fiscal de l'assurance vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), dans ce cas il y a dans la plupart des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition sur les intérêts. Il y a aussi une imposition moins importante sur les successions pour les Français non résidents ayant ouvert un contrat d'assurance vie non résident.

Régime Successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacsé, enfants, neveu, nièce…) ou d’autres personnes (concubin, ami…). Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation…). En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :
• la date d'ouverture du contrat
• la date de versement des primes
• l'âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à à un amant aux dépens d'un époux légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60 %).

Bon à savoir

Chaque année, l'assuré est informé du montant de la valeur de rachat de son contrat, à savoir la somme qu'il se verra verser en cas de demande de rachat partiel ou total de son contrat.
Le taux de revalorisation net de l'épargne (une fois déduits les frais de gestion et de souscription) varie selon les performances des contrats proposés sur le marché et les engagements contractuels. Mais les compagnies ont la possibilité, dans certaines limites, de garantir un taux minimum de revalorisation.

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