L'Assurance Habitation

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particuliers et leurs annexes.
Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour le contrat d'assurance habitation on parle de MRH « multirisques habitation ».

Cette assurance est obligatoire si vous êtes locataire d'appartement ou d'une maison individuelle, ou occupant à titre gracieux. Vous êtes responsable auprès du propriétaire des dommages que vous causez à l'appartement, à la maison ou à l'immeuble. Le propriétaire doit être sûr d'être indemnisé en cas de dommage.

En revanche le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation. Il leur est néanmoins conseillé de souscrire au moins une assurance incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages aux tiers.

Les principales garanties qui peuvent être proposées sont découpées en plusieurs catégories :

Les locaux et leur contenu :

• L'incendie et évènements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée. Attention aucune indemnisation ne vous sera accordée en cas de feu volontaire.
• Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
• Les dégâts des eaux : couvre les dommages mobiliers et immobiliers causée suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparation de l'origine de la fuite
• Les catastrophes naturelles, et les évènements climatiques : la garantie tempête ainsi que la garantie catastrophes naturelles sont des garanties rendues obligatoires par la loi ou garanties légales obligatoires. Elle couvre les risques exceptionnels comme les inondations, les raz de marée, tremblements de terre. Seules sont indemnisées les catastrophes constatées par un arrêté ministériel paraissant au journal officiel, sauf clauses spécifiées dans le contrat souscrit.
• Les catastrophes technologiques : est une garantie légale obligatoire.
• Les attentats et actes de terrorisme : est aussi une garantie légale obligatoire.
• Le cambriolage avec effraction, le vol et le vandalisme : couvre la disparition, la destruction, ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols.
• Le bris de glace et/ou le bris de glace des mobiliers en verre : peut couvrir les dommages matériels (bris, fissure?), subis par les vitres, les fenêtres, les baies vitrées, les fenêtres de toit, les garde-corps, les parois séparatives de balcons, ainsi que les verres et glaces du mobilier.
• Les dommages électriques, c'est-à-dire les dommages subis pas les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
• La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf

La responsabilité civile :

• Du bâtiment
• Des personnes : de manière générale, la garantie « responsabilité civile familiale » permet de couvrir les dommages causée aux autres.
• Des animaux
• La responsabilité locative et villégiature
• Les activités de loisir
• Certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby-sitting?) De manière générale, la garantie « responsabilité civile familiale » permet de couvrir les dommages causés aux autres. La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou à leurs biens dans le cadre de votre vie privée. Votre responsabilité, celle de votre conjoint et de vos enfants est couverte, les actes intentionnels ne le sont pas.

Garanties annexes :

• La protection juridique
• La garantie contre les agressions ou pour les bagages
• L'assistance
• Les voitures d'enfants
• Les frais et pertes pécuniaires
• Les loyers impayés

Le contrat

Les assurances habitation sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.

Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain).
• L'indice FFB : l'indice FFB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d'un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l'ouvrage. Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains. L'objet initial de cet indice est l'indexation des polices d'assurance : lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, l'indice FFB de référence est celui fixé au 1er janvier de l'année en cours. Chaque année, votre cotisation, le montant des franchises et du capital mobilier seront donc recalculés.
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminées, dépendances?
• La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occuppant ou la copropriété.
• Le capital mobilier, c'est-à-dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
• Sa situation géographique.

Les sinistres :

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance.

En cas de sinistre couvert, une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais d'expertise.

L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire, c'est-à-dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré .

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte pour déterminer l'indemnisation :

• La franchise : est le montant qui reste à la charge du souscripteur en cas de sinistre. Pour une assurance habitation les franchises sont généralement absolues et souvent fixes, mais on peut aussi avoir des franchises variables selon le coût du sinistre. D'une manière générale plus la franchise est élevée plus le montant de la cotisation baisse.
• Les plafonds de garantie : sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent sur les conditions générales ou particulières du contrat qui vous est remis.
• La vétusté : il s'agit du pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou l'âge d'un bien.

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