L'Assurance Automobile

C'est un contrat d'assurance permettant de couvrir les dommages causés à un véhicule terrestre à moteur circulant sur le territoire français. Il couvre aussi les dommages causés à des tiers.

Le principal but d'une assurance automobile est de protéger la personne assurée ou une tierce personne, notamment lors d'un accident de la route mais aussi lorsqu'il y a des dommages subis en dehors de la circulation.

Il y a diverses formes de contrats et de garanties proposées, selon les compagnies d'assurances et chaque contrat souscrit est propre à une situation.

Les effets des contrats d'assurance ne se produisent que lorsqu'un sinistre assuré survient. Dans ce cas la compagnie d'assurance prendra en compte la déclaration de l'assuré, le constat amiable complété, le rapport de l'expert mais aussi les clauses du contrat pour indemniser la personne assurée.

L'assurance automobile doit être souscrite pour tout engin destiné au transport de personnes et de choses et est donc souscrite pour les voitures, camions, motos, scooters, tracteurs, caravanes, remorques?

Les garanties proposées

Un contrat d'assurance auto peut vous proposer de nombreuses garanties lors de sa souscription.

La responsabilité civile

Elle est la garantie minimum qui ne couvre que les dommages aux personnes ou biens, des véhicules qui ont été heurté par le conducteur responsable mais aussi des dégâts subis par les biens matériels de toutes natures. (Lampadaires, murs, bâtiments?).

S'il y a des dommages causés à des immeubles, par la voiture assurée, ces dégâts seront également pris en charge par l'assurance responsabilité civile, notamment si ces dégâts proviennent d'un incendie prenant naissance dans le véhicule assuré.

Cette assurance intervient aussi lorsque les dommages constatés ont été fait à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la déclaration de vol.

Dans la plupart des cas, la compagnie d'assurance assure également les dommages causés par une remorque de moins de 750 kg, seulement lorsqu'ils interviennent lors du tractage. On peut retrouver cette précision dans les conditions générales du contrat.

Défense recours

Cette garantie, souvent, ne se dissocie pas de la garantie responsabilité civile car son but est d'assurer la défense amiable ou judiciaire de la personne assuré suite à un sinistre ainsi que d'exercer les recours pour le compte de l'assuré vis-à-vis des tiers lésés ou responsables du sinistre.

Grâce à cette garantie, la compagnie d'assurance se doit de mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat mais prend également en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise.
On peut alors la compléter par la « protection juridique ».

Sécurité du conducteur

C'est une garantie qui couvre les dommages corporels du conducteur lorsque celui-ci est responsable ou qu'il n'y a pas de tiers identifiés. Elle peut être souscrite à part ou être incluse dans le contrat. On l'assimile souvent à une « individuelle accident ».
La garantie « Sécurité du conducteur »comporte en général une franchise d'invalidité qui ne fait jouer cette garantie que lors d'accidents corporels graves.
La garantie prend également en charge les frais médicaux survenus à la suite de l'accident mais aussi la perte de revenus suite à l'invalidité, les frais d'aménagement du domicile de l'assuré ainsi que le salaire des aides à domicile suite à la perte d'autonomie.
En cas de décès, les frais d'obsèques peuvent être remboursés ainsi qu'un capital fixe ou une rente peuvent être versés.

L'assistance

Cette garantie prend en charge le remorquage du véhicule et le transport de ses occupants à l'étranger comme en France en cas de panne ou d'accident.
Dans certains cas, les compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces à l'origine de la panne. Elle peut être limitée par une franchise kilométrique ainsi que par un plafond de prise en charge. En effet, il se peut que certaines compagnies d'assurance ne prennent en charge le remorquage que lorsque l'assuré se trouve à une certaine distance de son lieu d'habitation.

Le bris de glace

Les parties vitrées d'un véhicule comme les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière sont couvertes par cette garanties. Certaines compagnies peuvent étendre la garantie bris de glace aux optiques de phare, toit ouvrant, miroirs des rétroviseurs. Pour les véhicules à 2 roues, le terme utilisé pour cette garantie est le « bris d'optique ».
La franchise propre à cette garantie, peut varier selon la partie à réparer (s'il faut changer le pare brise ou seulement réparer un impact).
En cas de sinistre, pour faire changer ou réparer son pare brise, soit l'assuré va chez une compagnie de son choix, paye la totalité de la facture et l'envoie a sa compagnie d'assurance qui le rembourse, soit il va chez un réparateur agrée avec un prise en charge de la compagnie d'assurance et ce réparateur se verra directement payé par l'assurance pour éviter que le client ai à avancer les frais de la réparation.

Catastrophes naturelles et technologiques

Lors d'une catastrophe naturelle ou technologique (valable seulement si elle est parue par arrêté interministériel au journal officiel) cette garantie, qui est obligatoirement incluse dés qu'il y a une assurance sur les biens (ex bris de glace) est jouée lors de dommages faits à la voiture.

Vol, incendie et garanties annexes

Lors d'un vol total, partiel ou d'une tentative cette garantie couvre les dommages subis à la voiture. La personne assurée se verra donc rembourser la valeur de son véhicule, après un délai minimum de 30 jours. Avant ce délai, s'il est retrouvé et que la réparation ne dépasse pas une certaine somme, le véhicule est immédiatement restitué.
Lorsqu'il n'y a que des pièces ou accessoires manquants, ils seront remplacés tant que le montant ne dépasse pas la valeur du véhicule.
Si le vol est effectué lorsque les clés du véhicule sont à l'intérieur de celui-ci, la compagnie d'assurance peut prévoir alors, une diminution de l'indemnisation d'assurance.
La garantie incendie quant à elle, se charge d'assurer le propriétaire d'une voiture lorsqu'à lieu un incendie criminel ou mécanique, si la voiture est détruite ainsi que l'action de la foudre, l'explosion, les attentas et les actes de terrorisme. Si les dommages proviennent d'une communication d'incendie, c'est la garantie responsabilité civile du véhicule responsable qui prend en charge le sinistre causé aux tiers et la garantie incendie qui intervient pour ceux de la voiture responsable.
La garantie contre les évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone) est incluse dans la garantie incendie.

Dommage collision

Même lorsque le conducteur est responsable, la garantie dommage collision prend en charge les dommages au véhicule de l'assuré, à condition qu'il y ait un tiers identifié. Si l'assuré a un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme, la garantie ne joue pas.
Donc cette garantie intervient lors d'une collision avec une voiture, un piéton, un animal mais uniquement si le propriétaire est identifiable.

Tous risques

Elle couvre, comme son nom l'indique, tous les dommages qui peuvent causés à la voiture : délit de fuite subis par l'assuré, vandalisme, collision avec un animal sauvage et les accidents dont le conducteur est responsable.

Personnes couvertes

Pouvant être désigné en tant que conducteur principal sur un contrat d'assurance automobile, toutes personnes ayant le droit de conduire. Le conjoint ou les enfants peuvent être, quant à eux, désignés comme conducteurs secondaires sur le contrat.

Déclaration de sinistre

Après la survenance d'un accident, l'assuré a 5 jours pour faire sa déclaration d'accident et lors d'un vol, il a deux jours pour le manifester. Si le délai n'est pas respecté, il se peut que l'assureur prétende à la déchéance des garanties.

Si deux personnes sont en désaccord sur le déroulement du sinistre, seule une personne extérieure aux deux véhicules impliqués pourra servir de témoin, sauf lors d'un carambolage.

La déclaration du sinistre peut se faire, soit par lettre manuscrite soit par un constat amiable automobile.

Bonus malus assurance auto : Calcul et fonctionnement

Nous vous proposons une documentation sur comment calculer le coefficient bonus malus assurance auto ou coefficient réduction majoration avec les différents cas possibles. Le calcul du bonus d'assurance auto est très simple si vous même ou un autre conducteur n'avez pas eu un accident responsable dans les 14 derniers mois avec le véhicule assuré. Pour le calcul vous devez vous munir au choix : de votre dernier avis d'échéance (facture) ou de votre contrat s'il a moins d'un an ou d'un relevé d'information, sans oublier une calculatrice.
Attention: vérifiez que votre calculatrice n'arrondit pas automatiquement le résultat. (la calculatrice de votre ordinateur est fiable). Sur votre dernier avis d'échéance, sur votre contrat ou votre relevé d'information, vous devez repérer votre bonus actuel et la date d'échéance annuelle du contrat.

Le calcul :

A/ L'évolution normale du bonus (Vous n'avez pas eu de sinistre responsable dans les 14 derniers mois).

Il suffit de prendre le bonus mentionné sur votre dernier avis d'échéance et de le multiplier par 0.95 (sans arrondir !)
* Par exemple : votre bonus était de 0.90 au 01 janvier dernier donc 0.90 * 0,95 = 0.85 votre bonus au prochain 01 janvier sera de 0.85. (Il ne faut jamais arrondir le résultat obtenu) Voici l'évolution normale du bonus pour un conducteur n'ayant jamais eu d'accident responsable et ayant constamment été assuré (sans période de non assurance de plus de 3 mois consécutives)
* 1.00 - La première année
* 0.95
* 0.90
* 0.85
* 0.80
* 0.76
* 0.72
* 0.68
* 0.64
* 0.60
* 0.57
* 0.54
* 0.51
* 0.50 - La quatorzième année

Vous êtes VRP ou vous êtes en usage tous déplacements alors votre bonus est multiplié par 0,93 à chaque nouvelle échéance annuelle. Voici l'évolution normale du coefficient pour les VRP :
* 1.00 - La première année
* 0.93
* 0.86
* 0.79
* 0.73
* 0.67
* 0.62
* 0.58
* 0.53
* 0.50 - La dixième année

Le bonus évolue plus vite pour un VRP car son véhicule est un outil de travail, il passe plus de temps au volant qu'un autre conducteur. Le risque d'accident est également plus important c'est pourquoi la prime d'assurance est plus élevée pour ces conducteurs.

B/ Vous avez eu un ou plusieurs sinistres responsable(s)

Le plus simple : contactez votre assureur et demandez lui quel sera votre bonus à la prochaine échéance. Vous souhaitez connaitre le calcul, les questions à vous posez sont :
1. Combien ai-je eu de sinistres ?
2. Quelle était ma responsabilité ? (nulle = 0, partagée = 50%, totale = 100%
3. Quelles sont les dates des sinistres ?

Vous avez eu un sinistre de responsabilité totale cette année, il y a plus de 2 mois entre la date du sinistre et votre prochaine échéance annuelle : prenez votre bonus actuel et multipliez le par 1.25

* Exemple 1 : j'ai eu un sinistre responsabilité totale le 03/03/2005, mon échéance principale est le 01 janvier, mon bonus actuel est de 0,60. Votre prochain bonus sans nouveau sinistre sera de 0,60 * 1.25 = 0,75 au 01/01/2006

Vous avez eu un sinistre de responsabilité partagée, il y a plus de 2 mois entre la date du sinistre et votre prochaine échéance annuelle : prenez votre bonus actuel et multipliez le par 1.125

* Exemple 2 : j'ai eu un sinistre responsabilité partagée le 03/03/2005, mon échéance principale est le 01 janvier, mon bonus actuel est de 0,60. Votre prochain bonus sans nouveau sinistre sera de 0,60 * 1.125 = 0,67 (pas d'arrondi) au 01/01/2006.

Vous avez eu plusieurs sinistres responsables, vous devez prendre en compte le malus pour chaque sinistre de responsabilité :

* Exemple 3 : j'ai eu un sinistre responsabilité totale le 03/03/2005 et un sinistre responsabilité partagée le 10/05/2005, mon échéance principale est le 01 janvier, mon bonus actuel est de 0,60. Votre prochain bonus sans nouveau sinistre sera de : impact du 1e sinistre 0,60 * 1.25 = 0,75 impact du 2e sinistre 0,75 * 1.125 = 0,84. Le nouveau coefficient au 01/01/2006 sera de 0,84.
Vous avez eu un sinistre responsable dans les 2 mois précédents votre échéance annuelle.

1. Vous restez chez le même assureur :

Le sinistre ne sera impacté sur votre coefficient que l'année suivante.
Exemple : j'ai un bonus de 0,60 échéance annuelle au 1e Janvier, j'ai eu un sinistre le 18/11/2006 mon bonus au 01/01/2007 sera de 0,60 * 095 = 0,57 car ce sinistre ne sera pas pris en compte pour mon bonus 2007 mais pour l'échéance 2008 puisqu'il est survenu dans les 2 mois précédents mon échéance annuelle du 01 Janvier. A l'échéance annuelle du 01/01/2008, mon bonus sera de 0,57 * 1,25 = 0,71 (sans nouveau sinistre)

2. Vous changez d'assureur:

Dans ce cas votre sinistre sera tout de suite pris en compte par votre nouvel assureur sans attendre un an.
Exemple : j'ai un bonus de 0,60 échéance annuelle au 1e Janvier, j'ai eu un sinistre le 18/11/2006 mon bonus au 01/01/2007 sera de 0,60 * 1,25 = 0,75. Mon coefficient au 01/01/2008 évoluera normalement soit 0,75 * 0,95 = 0,71.

Bilan :

Dans l'exemple vu ci-dessus, il vaut mieux attendre 1 an avant de changer d'assureur auto car la prime 2007 est calculée avec un coefficient de 0,57 alors que si vous changez la prime 2007 sera calculée avec un coefficient de 0.75. Le coefficient est identique en 2008 dans les 2 cas soit 0.71.
Faite le calcul vous verrez ainsi s'il vaut mieux changer d'assureur ou rester encore une année dans la même compagnie d'assurance.

C/ 0,50 depuis 3 ans

Le 1e sinistre survenant aux assurés bénéficiant d'un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans ne sera pas malussé. Exemple : je suis à 0.50 depuis plus de 3 ans, j'ai un sinistre dont je suis responsable, l'année prochaine mon coefficient sera toujours de 0.50. Par contre si un autre accident responsable survient je serai malussé pour ce second sinistre, soit 0.50 * 1.25 = 0.62.

D/ Malus, la descente rapide

Vous êtes malussé auto, sachez qu'après 2 années sans sinistre responsable votre coefficient descend automatiquement à 1,00. En langage d'assureur on parle de descente rapide.
Malussés, sachez que si vous vendez votre unique véhicule et que vous attendez 2 années complètes avant d'en acheter un autre, votre coefficient sera alors également de 1,00. Voir Période de non assurance de 2 ans ou plus.


Les autres évènements ayant une influence sur votre coefficient réduction majoration :

Période de non assurance de 2 ans ou plus :
Vous ne vous assurez pas et n'êtes désigné sur aucun contrat pendant 2 ans.
Vous perdez votre bonus et recommencer à 1,00. Pour ne pas perdre son bonus, la solution est de rester désigné sur le contrat d'un proche, même si vous ne conduisez pas, vous conserverez votre bonus et mieux encore, celui-ci continuera d'évoluer. Attention : vous devez être désigné sur le contrat, vous devez donc pouvoir obtenir un relevé d'information sur lequel figure votre nom.
Suspension de contrat de 3 mois ou plus :
Vous suspendez votre contrat pendant 3 mois ou plus, votre bonus n'évoluera pas l'année de la suspension. Pour que le bonus évolue, vous devez être assuré pendant au moins 9 mois au cours de la même année d'assurance.